Conditions Générales de Vente

PREAMBULE:

Les Savons d'Anna Entreprise Individuelle

Immatriculée au RCS du : TRIBUNAL RCS DE NANCY

Siège social : 8 rue Gambetta 54200 Toul

Adresse du courrier électronique : f.lazaro.ei@gmail.com

Numéro d’identification : 843 362 146 00030

Code APE : 4775Z

Gérante : Lazaro Frédérique

Date de dernière mise à jour : 16/04/2024

article 1 – objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Savons d'Anna, 8 rue Gambetta 54200 Toul, de produits d'hygiène, savons, shampoings et divers cosmétiques, bougies, fondants de cire, diffuseurs, fleurs et décorations en métal etc...

article 2 – prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe car nous ne sommes pas assujetti à la TVA, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

La société Les Savons d'Anna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Les Savons d'Anna jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

article 3 – commandes

Vous pouvez passer commande : 

Sur Internet : http://lessavonsdanna.com

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

La société Les Savons d'Anna se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous seront communiqués en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

article 4 – paiement

Paiement par Carte bancaire, virement, Paypal, espèce sur place .

En outre votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

Si vous souhaitez régler via un autre moyen de paiement merci de prendre contact via Messenger ou mail.

article 5 – rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, nous faisons parti des produits auxquels ne s'appliquent pas le droit de rétractation, pour des raisons d'hygiènes et de conservation, qui serait susceptible de détériorer le(s) produit(s). (lire ci-dessous)

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

article 6 : disponibilité

Les Savons d'Anna s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité de ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix de maintenir votre commande sans ce produit ou d’annuler cette dernière. 

article 7 – mode et délai d’expédition

Votre commande sera déposée au plus tard 3 jours ouvrés après votre commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

En cas de casse, de perte ou vol pendant la livraison du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial vous sera proposé selon la commande. Si un produit est remplacé, les frais de port seront alors à la charge du client.

En cas de livraison par un transporteur, la société Les Savons d'Anna ne peut être tenue responsable de retard de livraison.

ATTENTION: SI LE COLIS EST MENTIONNÉ « LIVRÉ » SUR LE SUIVI MAIS QUE VOUS N’AVEZ MALHEUREUSEMENT PAS ÉTÉ LIVRÉ, LES SAVONS D'ANNA N’EST PAS RESPONSABLE. LA FAUTE INCOMBE AU TRANSPORTEUR.

LA PREUVE DE DÉPÔT FAIT FOI . Les Savons d'Anna AURA RESPECTE SA PART DU CONTRAT EN TANT QUE VENDEUR ET EXPEDITEUR. Selon les articles de loi L 221-15 et L 216-2.

LA RESPONSABILITÉ des Savons d'Anna NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE. LA RÉEXPÉDITION DE LA COMMANDE NE SERA PAS POSSIBLE. CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT DU TRANSPORTEUR. Nous ferons également remonter l’information par email de notre côté. 

article 8 – garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. (prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

article 09 – responsabilité

La société Les Savons d'Anna ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

article 10 – droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de difficulté dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.Par mail :  f.lazaro.ei@gmail.com

article 11 – propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://lessavonsdanna.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Savons d'Anna. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images ou éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite notre consentement écrit préalable. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

article 12 – données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

son espace personnel ;

un formulaire de contact ;

par mail à f.lazaro.ei@gmail.com

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.